CONDITIONS GÉNERALES DE VENTES 




Lorenzo Pancino Academy


Offre CONFIANCE MAXIMUM

mise à jour le 01 juillet 2020




Article 1. Champ d’application



Bienvenue sur les « Conditions d’Accompagnement » de LPA SARL, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le n° 493325765, ayant siège à 30320 Poulx (France), 233, rue du Bosquet, représentée par M. Lorenzo PANCINO, son fondateur et gérant (ci-après désignée « Lorenzo Pancino Academy »). 


Les présentes Conditions d’Accompagnement sont uniquement applicables à la formule dont le nom indicatif est « Confiance Maximum » à l’exclusion de toute autre offre ou formule proposée par LPA sur son site internet marchand https//lorenzo-pancino.academy.com.



L’Offre « Confiance Maximum » a pour objet de fournir un service d’accompagnement par un professionnel dont les compétences ont été vérifiées par Lorenzo Pancino, lui-même, pour la réalisation d’objectifs prédéterminés selon le profil du client et selon une méthodologie élaborée par Lorenzo Pancino, telle que décrite sur la page de commande du site. 


Les Conditions d’Accompagnement « Confiance Maximum » sont distinctes des Conditions Générales de Vente de Lorenzo Pancino Academy (les « CGV ») applicables à la fourniture de formations en ligne de la méthode Maxxivoice ou Coaching-voix-off online. Ces CGV sont disponibles à tout moment dans leur dernière version en pied de page du Site. En cas de contradiction entre les Conditions d’Accompagnement et les CGV, les Conditions d’Accompagnement prévaudront. 


Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de LPA SARL, qu’il peut contacter à tout moment via le service support dédié [email protected]



Article 2. Conditions préalables obligatoires 



L’Offre « Confiance Maximum » est réservée aux personnes physiques et morales qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel, et qui dès lors sont qualifiée de professionnelles au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après le(s) « Client(s) »). 


En souscrivant à une offre « Confiance Maximum » le Client garantit à LPA, qu’il agit à des fins purement professionnelles, (salarié ou en société) société soit déjà constituée ou soit en formation, et ce y compris lorsque le Client est aux prémices de son activité professionnelle en souscrivant une offre dédiée aux débutants ne nécessitant pas d’expériences particulières en vidéo, micro ou public. 


LPA se réserve la possibilité de demander au Client de fournir, dès le premier entretien avec Lorenzo Pancino, des documents justificatifs démontrant le respect de ces conditions. A défaut de réponse, LPA se réserve la possibilité de résilier le contrat et de procéder au remboursement des sommes versées pour l’offre « Confiance Maximum » souscrite. 


En tout état de cause, le Client qui ne respecterait pas les conditions préalables obligatoires de souscription d’une Offre « Confiance Maximum » ne pourra pas bénéficier d’aucune garantie commerciale. 



Article 3. Conditions tarifaires 



3.1. Prix de l’Offre « Confiance Maximum »


Le prix de l’Offre « Confiance Maximum » est de 97€ toutes taxes comprises (TTC) comme indiqué sur le Site ou la page de commande de LPA


LPA se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur l’Offre « Confiance Maximum » et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.


Toute commande effectuée aux tarifs en vigueur sur le Site au jour de la commande ne pourra faire l’objet d’une réduction ultérieurement.



3.2. Modes de paiement 


Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par carte bancaire, par prélèvement bancaire avec les systèmes Stripe ou Braintree notamment qui sont des services de paiement en ligne sécurisé fournis par des tiers à LPA. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. 


LPA ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement tiers, et le Client est tenu de se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité. 


Le paiement peut également être fait par virement bancaire à LPA. 


Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne au moment de sa commande. 


Si besoin, le Client informe en temps utiles LPA de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de son offre « Confiance maximum » après la commande et en début de période renouvelée, le cas échéant. 


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif et définitif des sommes dues à LPA.



3.3. Facilité de paiement 


Si LPA propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix de l’Offre « Confiance Maximum ». La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. 


La dernière date de règlement prévue n’est jamais postérieure au terme de la fourniture de l’Offre « Confiance Maximum » concernée. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, (au-delà de 3 fois), seul des frais négligeables pourront être appliqués. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. 


Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un mois d’intervalle entre chaque paiement, sauf mention contraire dans la page de commande. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par LPA. 


Lorenzo Pancino Academy se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu.



Article 4. Commande sur le Site 



Le contenu de l’Offre « Confiance Maximum » par le Client, le prix, les conditions de souscription (notamment l’engagement en matière de training personnel et la répétition des techniques) et les garanties commerciales éventuellement proposées au Client sont résumés dans la page de commande. Le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site pour générer une nouvelle page de commande. 


Le Client peut joindre LPA par téléphone ou demander à être rappelé par le service commercial pour évaluer l’adéquation d’une Offre « Confiance Maximum » à ses besoins, ou s’informer sur les modalités de souscription. Cette faculté ne pourra en aucun cas être associée à du démarchage téléphonique.



4.1. Page de commande 


Après s’être assuré que l’offre dont les caractéristiques essentielles sont résumées dans la page de commande correspond à ses besoins propres, ce qu’il garantit, le Client communique à LPA, les informations nécessaires à l’exécution de cette commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la véracité des informations fournies lors de sa commande. 


LPA ne pourra être tenue responsable d’un quelconque manquement dans la délivrance de l’Offre « Confiance Maximum » résultant en tout ou partie d’une défaillance du Client à fournir des informations de bonne foi, exactes, complètes et à jour. 


Le Client sélectionne également le moyen de paiement auquel il souhaite recourir pour procéder au règlement de sa commande, pour le prix hors taxe (HT) indiqué dans la page de commande. Il ne lui sera pas demandé de fournir ses informations bancaires lors de cette étape. 


En tout état de cause, le Client doit accepter les CGV et les Conditions d’Accompagnement pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».



4.2. Règlement de la commande et délivrance 


Après validation de la page de commande, le Client introduit ses coordonnées bancaires puis valide ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la souscription de l’Offre « Confiance Maximum », sous réserve de la bonne réception des sommes dues à LPA au titre de la commande. 


Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi. A compter de la réception du paiement prévu au titre de l’Offre « Confiance Maximum », à titre échelonné ou non, l’assistante de Lorenzo Pancino prend attache avec le Client pour organiser un entretien préalable et débuter son accompagnement avec Lorenzo Pancino soit en cours particulier « Confiance Maximum » soit en cours collectif « Confiance Maximum Masterclasse » 


A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé immédiatement après la commande puis, le cas échéant, (i) au début de chaque nouvelle période reconduite de l’Offre « Confiance Maximum » si elle est fournie sous forme d’un abonnement périodique ou (ii) au début du ou des mois suivants en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.



Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement des périodicités et/ou échéances restantes pour pouvoir bénéficier de l’Offre « Confiance Maximum » souscrite dans ces conditions. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des sommes restant à devoir dans le cadre de l’Offre « Confiance Maximum » sélectionnée.



Article 5. Durée et renouvellement 



5.1. Offres « Confiance Maximum » sans limitation de durée.Lorsque l’Offre « Confiance Maximum » sélectionnée par le Client n’est pas fournie pour une durée déterminée (absence d’indication explicite telles que « X € / mois », « pour X année(s) », etc.), alors le contrat est souscrit pour une durée indéterminée jusqu’à : 


- La délivrance des services auprès du Client compris dans l’Offre « Confiance Maximum » en cause, c’est-à-dire lorsque l’objectif de l’accompagnement tel que rappelé dans le mail récapitulatif de la commande est atteint ; 


- Ou la résiliation du contrat entre le Client et LPA pour quelque cause que ce soit, prévue dans les Conditions d’Accompagnement ou par la loi applicable (résiliation par exercice de la garantie commerciale, résiliation pour défaut de paiement, pour faute, résiliation pour abandon...). 


A titre purement indicatif et sous réserve des informations fournies sur le Site au moment de la commande du Client qui prévalent toujours, l’Offre « Confiance Maximum » est fournie dans ces conditions. 


Il pourra être demandé au Client, au terme de l’exécution des missions confiées au titre de l’Offre « Confiance Maximum », de confirmer la fin du contrat avec LPA par tout moyen approprié.



5.2. Durée de l’Offre « Confiance Maximum » 


Lorsque l’Offre « Confiance Maximum » sélectionnée par le Client est fournie pour une durée de soixante (60) jours d’accompagnement, cette information est clairement indiquée dans la présentation de l’Offre « Confiance Maximum » sur le Site et dans la page de commande du Client.



5.3. Résolution de l’Offre « Confiance Maximum » par LPA (avec remboursement) 


LPA se réserve la possibilité de mettre unilatéralement un terme à l’Offre « Confiance Maximum » du Client, à tout moment et sans préavis. Le Client est informé par courrier électronique ou postal, de l’exercice par LPA de sa faculté de résiliation et des modalités de remboursement. 


Cette faculté ne vaut que pour l’Offre « Confiance Maximum » fournie sans limitation de durée. Dans ce cas, LPA rembourse l’intégralité du prix forfaitaire réglé par le Client pour la souscription de l’Offre « Confiance Maximum » faisant l’objet d’une résolution. 


Le Client pourra conserver et exploiter l’ensemble des contenus qui lui sont cédés conformément à l’article « Propriété intellectuelle » des Conditions d’Accompagnement et sous réserve des droits de LPA. 


La présente clause est une clause résolutoire, qui entraine l’annulation des effets du contrat entre LPA et le Client, ce que ce dernier accepte expressément. Le Client ne pourra réclamer une quelconque indemnité du fait de la résolution unilatérale du contrat par LPA, sous réserve du remboursement des sommes au Client.



Article 6. Conditions d’exécution et garanties commerciales



Pour délivrer ses prestations au titre de l’Offre « Confiance Maximum » sélectionnée par le Client, LPA pourra faire appel à tout prestataire de son choix, après avoir vérifié que ce dernier disposait des compétences adéquates pour coacher le Client, ce que le Client accepte expressément. 


Le Client peut demander l’application de la garantie à compter du premier jour du quatrième mois suivant la commande (le jour de la date de confirmation de la commande faisant foi) en adressant un mail à LPA à l’adresse [email protected] 


LPA se réserve la possibilité de demander au Client des éléments justificatifs, et le Client accorde à LPA un délai de quinze (15) jours pour analyser la demande d’exercice de la garantie. 


Lorsque LPA peut apporter la preuve que les conditions de la garantie commerciale ont été respectées, alors le remboursement sera refusé et l’accompagnement pourra se poursuivre jusqu’à ce que les objectifs prévus soient atteints ou jusqu’à résiliation. 



Article 7. Accès à la Solution 



Sauf mention contraire sur le Site et dans la page récapitulative de la commande, les accès à la Solution ne sont pas compris dans l‘offre Confiance Maximum. 


Il n’est pas demandé au Client d’avoir souscrit à un abonnement à la Solution pour bénéficier d’une Offre « Confiance Maximum ». 


Dès lors, les CGV relatives à la fourniture et à l’utilisation de la Solution ne sont applicables à la relation entre le Client et LPA au titre des présentes Conditions d’Accompagnement, que dans la mesure où le Client dispose d’accès à la Solution à quelque titre que ce soit. 


Si des accès à la Solution sont fournis au Client dans le cadre de son Offre « Confiance Maximum », la résiliation de l’Offre « Confiance Maximum » entraine automatiquement la résiliation des accès à la Solution, ce dont le Client est expressément averti et à charge pour lui de souscrire un abonnement à la Solution dans les conditions prévues sur le Site.



Article 8. Responsabilités



8.1. Le Client déclare et garantit que les services proposés par LPA dans l’Offre « Confiance Maximum » qu’il commande sont en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins. 


A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. LPA n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit une Offre « Confiance Maximum » auprès de LPA, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation et de la concurrence. 


Ne sont pas comprises au titre des prestations attachées aux Offres Succès Garanti, des conseils juridiques, des conseils pour la création d’entreprise, des conseils pour la gestion des ressources humaines, des prestations d’expertise comptable, de gestion des données à caractère personnel, ainsi que toute prestation réservée aux professions réglementées conformément à la loi française.



8.2. Sauf dans les conditions des garanties commerciales consenties éventuellement applicables, LPA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de coaching fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa. 


Notamment, le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, LPA ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités et/ou ralentissements et/ou des défaillances du réseau internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.



8.3. L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du coaching se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce qu’il accepte expressément. A ce titre, le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du coaching, des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.



8.4. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public ou demande à LPA de mettre en ligne. 


De plus, le Client garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus, ou d’avoir sollicité préalablement l’accord du titulaire des droits. 


En conséquence, le Client dégage LPA de toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements ou à l’ordre public et garantit LPA à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.



8.5. LPA ne saurait être tenu pour responsable en cas d’ingérence de la part de tout tiers au contrat dans le cadre de son exécution et plus généralement, en cas de tout dysfonctionnement lié à une solution tierce. 


8.6. Ni le Client ni LPA ne pourra en aucun cas être tenue, dans le cadre de l’exécution des prestations comprises dans l’Offre « Confiance Maximum » souscrite par le Client, responsable des dommages indirects découlant de son exécution, tels que les pertes de revenus, de données, de bénéfices, d’économie, de recette, d’activité, de clientèle ou de contrats, pas plus que des dommages ou pertes consécutifs à ceux-ci, ou encore des incidents indirects ou spéciaux résultant de l’exécution du contrat.



8.7. La responsabilité de LPA dans le cadre de l’Offre « Confiance Maximum » délivrée, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale), résultant de ou liée à la réalisation des obligations, ou de responsabilité extracontractuelle, sera limitée, pour LPA au montant des sommes perçues par LPA au montant des sommes déjà versées par le Client.



Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler LPA à titre d’indemnité (dommage et intérêts) et de pénalité, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus.

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